Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.V.Q. 2749 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2020-09-01 Afficher le document à cette date

26.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.).

2019, R.V.Q. 2749, a. 26; 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.

2019-03-01 Afficher le document à cette date

26.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les définitions des articles 1 et 1166 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, s’appliquent.

2019, R.V.Q. 2749, a. 26.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2019, R.V.Q. 2749, a. 26.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2749 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 26
Versions de la disposition

2020-09-01 Afficher le document à cette date

2019-03-01 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2749 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 26Versions de la disposition

2020-09-01 Afficher le document à cette date

2019-03-01 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 26
Versions de la disposition